Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(198) En l’absence d’observations au sujet de cette section, la Commission a confirmé ses conclusions énoncées aux considérants 290 et 291 du règlement provisoire.

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