(199) À la suite de l’information finale, le groupe Fangda et la CCCME ont demandé à la Commission de se pencher sur l’effet potentiellement défavorable des mesures sur les objectifs environnementaux de l’Union. La Commission a toutefois estimé que les mesures ne poseront aucun risque en matière de sécurité d’approvisionnement, comme expliqué au considérant 288 du règlement provisoire et aux considérants 196 et 197 du présent règlement, et qu’elles ne ralentiront pas la réalisation des objectifs environnementaux et la transition écologique de l’Union. Au contraire, l’objectif de ces mesures est de restaurer des conditions de concurrence équitables pour les producteurs de l’Union, et il contribuera à garantir une diversité d’approvisionnement aux utilisateurs, ce qui est favorable à la production d’acier par four à arc électrique dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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