Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 206

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 206 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(206) Sur la base de ce qui précède, les taux auxquels ces droits seront institués s’établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping | Marge de préjudice | Droit antidumping définitif

| Groupe Fangda | 36,1 % | 139,7 % | 36,1 %

| Liaoning Dantan Technology Group Co. Ltd. | 23,0 % | 98,5 % | 23,0 %

| Groupe Nantong Yangzi Carbon | 51,7 % | 150,5 % | 51,7 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 33,8 % | 121,6 % | 33,8 %

| Toutes les autres sociétés | 74,9 % | 187,1 % | 74,9 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).