(21) Au stade provisoire, quatre observations concernant la définition du produit ont été reçues, émanant respectivement d’un producteur de l’Union (Sangraf Italy), d’un utilisateur (NLMK), d’un importateur indépendant (CTPS Srl) et de la CCCME. Comme expliqué aux considérants 30 à 38 du règlement provisoire, la Commission a rejeté trois des demandes d’exclusion mais a accepté d’exclure de la définition du produit les barrettes importées séparément.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.