Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(214) À la suite de l’information provisoire, le groupe Nantong Yangzi Carbon a signalé que son groupe était composé de trois producteurs, à savoir Nantong Yangzi Carbon Co. Ltd., Nantong Jiangdong Carbon Co. Ltd. et Wulanchabu Xufeng Carbon Technology Co. Ltd. Par conséquent, il est nécessaire de modifier le règlement provisoire afin d’indiquer les noms de tous les producteurs composant le groupe Nantong Yangzi Carbon pour les besoins de la perception du droit antidumping provisoire. En outre, leur nom doit être indiqué aux fins de l’institution du droit antidumping définitif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).