Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(22) À la suite de l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois, Eurofer, NLMK, Imerys, Misano, le groupe Fangda et Liaoning Dantan ont affirmé que la Commission n’avait pas pris pleinement en considération les différences entre les types de produits d’électrodes en graphite. D’après ces parties intéressées, d’une part, la plupart des électrodes en graphite exportées par la Chine vers l’Union sont des électrodes à haute puissance (ci-après «HP») ou à très haute puissance (ci-après «SHP») de petit diamètre utilisées dans des fours-poches, et un petit nombre sont des électrodes à ultra haute puissance (ci-après «UHP») de grand diamètre. De l’autre, l’industrie de l’Union produit essentiellement des électrodes UHP de grand diamètre utilisées dans des fours à arc électrique. Ces parties intéressées ont ajouté que les électrodes HP/SHP, d’une part, et les électrodes UHP, d’autre part, sont différentes du point de vue de l’intrant matériel (coke), de la technologie de production, de l’utilisation et de la qualité du produit, et qu’elles appartiennent à différents segments de marché. Une substitution réciproque n’est pas possible. Les parties ont demandé que les petites électrodes (relevant chacune d’une définition différente), à savoir celles d’un diamètre inférieur ou égal à 500 mm pour Eurofer, d’un diamètre inférieur ou égal à 350 mm pour NLMK, d’un diamètre inférieur ou égal à 500 mm pour Imerys, d’un diamètre de 130-250 mm pour COMAP, d’un diamètre inférieur ou égal à 450 mm pour le groupe Fangda et la CCCME, soient exclues de la définition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).