(23) À la suite de l’information finale, Eurofer, le groupe Fangda et la CCCME ont réitéré leur demande. En outre, CTPS Srl a demandé l’exclusion des électrodes d’un diamètre inférieur ou égal à 400 mm, et Trasteel quant à elle a demandé l’exclusion des électrodes d’un diamètre inférieur ou égal à 450 mm: selon ces deux entreprises, la production de ces électrodes de petit diamètre serait insuffisante dans l’Union. Par ailleurs, elles ont fait valoir qu’un grand nombre d’électrodes en graphite d’un diamètre supérieur à 350 mm sont des électrodes HP utilisées dans des fours-poche et que celles-ci devraient également être exclues de la définition. La Commission a rejeté ces demandes compte tenu des conclusions figurant aux considérants 27 à 31 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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