Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(23) À la suite de l’information finale, Eurofer, le groupe Fangda et la CCCME ont réitéré leur demande. En outre, CTPS Srl a demandé l’exclusion des électrodes d’un diamètre inférieur ou égal à 400 mm, et Trasteel quant à elle a demandé l’exclusion des électrodes d’un diamètre inférieur ou égal à 450 mm: selon ces deux entreprises, la production de ces électrodes de petit diamètre serait insuffisante dans l’Union. Par ailleurs, elles ont fait valoir qu’un grand nombre d’électrodes en graphite d’un diamètre supérieur à 350 mm sont des électrodes HP utilisées dans des fours-poche et que celles-ci devraient également être exclues de la définition. La Commission a rejeté ces demandes compte tenu des conclusions figurant aux considérants 27 à 31 ci-dessous.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).