(26) À la suite de l’information finale, Henschke GmbH a demandé d’utiliser la classification RP/HP/UHP et d’exclure les électrodes en graphite RP/HP/SHP de l’institution des mesures antidumping. La Commission a rejeté cette demande. Comme expliqué au considérant 37 du règlement provisoire, il n’existe pas de norme industrielle officielle qui permettrait d’établir une distinction claire entre les diverses qualités d’électrodes en graphite, plus particulièrement entre les qualités HP/SHP et UHP.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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