Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(3) Le 17 septembre 2021, la Commission a communiqué aux parties une synthèse des droits provisoires proposés et les détails du calcul des marges de dumping et des marges suffisantes pour éliminer le préjudice causé à l’industrie de l’Union, conformément à l’article 19 bis du règlement de base (notification préalable). Trois parties ont présenté des observations. Ces observations étaient, cependant, de nature générale et ne se rapportaient pas à l’exactitude des calculs: elles n’ont donc été traitées qu’au stade définitif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).