(30) La Commission a également relevé que la production dans l’Union d’électrodes en graphite d’un diamètre nominal inférieur ou égal à 350 mm était minimale et représentait moins de 1 % de la production d’électrodes en graphite dans l’Union. De surcroît, l’enquête a montré que les électrodes en graphite d’un diamètre nominal égal ou supérieur à 400 mm étaient produites dans l’Union en quantité plus importante.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.