Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(31) Par conséquent, la Commission a conclu que, bien qu’il n’existe pas de distinction claire en termes de taille entre les électrodes HP/SHP et les électrodes en graphite UHP, les électrodes en graphite d’un diamètre nominal inférieur ou égal à 350 mm s’avéraient être majoritairement, sinon exclusivement, des électrodes HP/SHP. Ces électrodes ont des utilisations, des processus de fabrication et des caractéristiques techniques différents des électrodes UHP. Les électrodes UHP sont aussi celles qui sont produites par l’industrie de l’Union et sur lesquelles les importations faisant l’objet d’un dumping peuvent exercer des effets négatifs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).