(35) À la suite de l’information provisoire, la Commission a reçu des observations écrites de la part des trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, des pouvoirs publics chinois, de la CCCME et des plaignants concernant les conclusions provisoires en matière de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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