(37) Après l’information provisoire, les pouvoirs publics chinois, ainsi que la CCCME et Liaoning Dantan ont formulé des observations sur l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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