Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(4) Le 14 octobre 2021, la Commission a institué un droit antidumping provisoire sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine par son règlement d’exécution (UE) 2021/1812 (ci-après le «règlement provisoire»),

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