Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(5) À la suite de la divulgation des faits et considérations essentiels sur la base desquels le droit antidumping provisoire a été institué (ci-après l’«information provisoire»), les plaignants, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Chambre de commerce chinoise (ci-après la «CCCME»), plusieurs utilisateurs dont l’Association européenne de l’acier (ci-après «Eurofer»), plusieurs importateurs et les pouvoirs publics de la République populaire de Chine (ci-après les «pouvoirs publics chinois») ont présenté des observations écrites exposant leurs points de vue sur les conclusions provisoires dans le délai prévu à l’article 2, paragraphe 1, du règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).