Article considérant 58

(58) En ce qui concerne le rapport, la CCCME a répété que, en s’appuyant sur ce document, la Commission poursuivait un raisonnement circulaire, selon lequel les exportateurs doivent réfuter les allégations contenues dans un rapport qui, en tout état de cause, aura été élaboré avec pour objectif spécifique de servir de base aux producteurs de l’Union qui entendent ouvrir des enquêtes en matière de défense commerciale et qui, en l’espèce, ne mentionne même pas le secteur faisant l’objet de l’enquête. Dès lors, la CCCME a rappelé que la charge de la preuve incombe à l’autorité chargée de l’enquête.