(6) À la suite de l’institution des mesures provisoires, les parties intéressées qui l’ont demandé ont obtenu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec les plaignants, Eurofer, NLMK Europe (ci-après «NLMK»), Misano S.p.A. (ci-après «Misano») et Imerys France (ci-après «Imerys»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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