Article considérant 66

(66) Les arguments de Liaoning Dantan doivent être rejetés. Premièrement, l’argument relatif à la compatibilité de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base avec les règles de l’OMC a été abordé en détail précédemment; la Commission a par conséquent réitéré son avis exprimé au considérant 54 du règlement provisoire, ainsi qu’aux considérants 43 et 56 ci-dessus. Quant à l’argument de Liaoning Dantan concernant l’article 15 du protocole d’accession de la Chine à l’OMC, la Commission rappelle sa position exprimée au considérant 47. Deuxièmement, pour ce qui est de l’argument relatif à l’évaluation individuelle de chaque producteur-exportateur, la Commission a renvoyé au considérant 62 ci-dessus, dans lequel elle répond à cet argument.