(69) Étant donné qu’aucun nouvel argument n’a été présenté et en l’absence d’autres observations, la Commission a confirmé le choix du Mexique en tant que pays représentatif, exposé aux considérants 114 à 148 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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