(70) La Commission a exposé les détails concernant les sources utilisées pour établir la valeur normale aux considérants 139 à 168 du règlement provisoire. Par suite de la publication du règlement provisoire, plusieurs parties ont soulevé des allégations relatives aux différentes sources utilisées pour déterminer la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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