Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(72) Comme mentionné aux considérants 140 et 145 du règlement provisoire, la Commission a décidé d’établir provisoirement la valeur de référence sur la base des prix à l’importation mexicains, agrégés à l’échelle nationale. La source d’informations utilisée était l’Atlas mondial du commerce (ci-après le «GTA»). À la suite de l’argument de l’ECGA, la Commission a analysé la question et a trouvé, à partir de la même base de données utilisée au stade provisoire (à savoir le GTA), des informations plus détaillées sur les importations, opérant une distinction entre les différents points d’importation au Mexique et confirmant que le coke de pétrole (code HS 271312) était importé au Mexique par voie maritime et par voie terrestre au départ des États-Unis. Les statistiques douanières mexicaines contenues dans le GTA ont révélé que le prix à l’importation était d’environ 2 144 USD par tonne lorsque le coke de pétrole était importé au Mexique via la ville frontalière de Nuevo Laredo (par voie terrestre au départ des États-Unis), tandis que les importations dans d’autres parties du Mexique affichaient un prix d’environ 200 USD par tonne. Sur la base des informations accessibles au public, la Commission a estimé que le prix de 200 USD par tonne ne pouvait pas refléter le coût du coke de pétrole de qualité supérieure nécessaire à la production d’électrodes en graphite, mais qu’il reflétait la qualité de carburant sensiblement inférieure utilisée pour la production d’électricité et dans des fours à ciment. En outre, la Commission a constaté que le producteur mexicain d’électrodes en graphite GrafTech Mexico se trouvait à proximité de Nuevo Laredo, et que son principal fournisseur en coke de pétrole se trouvait également à proximité de cette ville, du côté américain. Le producteur mexicain a confirmé que son coke de pétrole était importé en quantité importante via la ville de Nuevo Laredo, et qu’il l’utilisait pour produire des électrodes en graphite. Par conséquent, la Commission a décidé de s’appuyer sur le prix à l’importation observé à Nuevo Laredo pour établir la référence pour le coke de pétrole en tant que prix représentatif pour le coke de pétrole de qualité supérieure utilisé spécifiquement pour la production d’électrodes en graphite.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0558. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).