(74) Comme expliqué au considérant 151 du règlement provisoire, la Commission a établi le prix non faussé des matières premières sur la base du prix à l’importation moyen pondéré (CAF). Si la plupart des pays déclarent la valeur de leurs importations au niveau de la frontière douanière (par exemple le CAF en cas de livraison par voie maritime), le Mexique déclare la valeur de ses importations sans tenir compte des coûts de fret maritime (en d’autres termes, au niveau FOB). Par conséquent, pour les calculs provisoires, la Commission a ajusté les valeurs déclarées par le Mexique afin d’atteindre la valeur en douane (en d’autres termes, au niveau CAF).
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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