(77) À la suite de l’information provisoire, le groupe Fangda et Liaoning Dantan ont fait observer que, contrairement à ce qui était indiqué au considérant 155 du règlement provisoire, la Commission n’avait pas établi le prix de l’électricité sur la base des prix publiés par la Comisión Federal de Electricidad (commission fédérale de l’électricité mexicaine, ci-après la «CFE»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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