(78) La Commission a accepté cet argument et a modifié le prix de référence de l’électricité conformément au considérant 155 du règlement provisoire. La Commission a utilisé le prix de la CFE fixé pour les utilisateurs industriels du réseau à haute tension, appelé «DIT».
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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