Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(81) Liaoning Dantan a réitéré son argument selon lequel le pourcentage des frais VAG dérivé du rapport annuel 2020 de GrafTech International Ltd n’était pas apte à servir de valeur de référence considérant qu’il provenait des données financières consolidées publiées par diverses sociétés établies dans des pays ayant des niveaux de revenus différents, y compris des pays à revenu élevé comme les États-Unis.

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