Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
RéférenceConsidérant 83 du règlement d’exécution (UE) 2022/558EUR-Lex →

(83) Cette même partie a également affirmé que certaines dépenses déclarées dans le rapport annuel 2020 de GrafTech International Ltd devraient être retirées de la liste des frais VAG utilisés pour établir le pourcentage des frais VAG (à savoir la rémunération en actions et les ajustements à la valeur de marché).

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