Article considérant 86

(86) La Commission a signalé que les coûts regroupés dans la catégorie des «consommables» pour chaque producteur-exportateur ayant coopéré représentaient entre 0,01 % et 2,1 % du total des coûts de fabrication. En conséquence, la Commission a estimé que les produits consommables pris dans leur totalité avaient une incidence très limitée sur le coût de production et, partant, sur le calcul de la valeur normale. Par conséquent, il a été décidé de ne pas déterminer une valeur de référence individuelle pour les produits consommables, mais d’exprimer ces derniers en pourcentage du coût total des matières premières sur la base des données relatives aux coûts communiquées par les producteurs-exportateurs, puis d’appliquer ce pourcentage au coût recalculé des matériaux lors de l’utilisation des prix non faussés établis. En outre, la Commission a tenu à rappeler que des distorsions significatives avaient été établies à la section 3.3.1 du règlement provisoire. Dans ce cas, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, les coûts sur le marché intérieur peuvent être utilisés, mais uniquement si des preuves correctes et adéquates permettent d’établir positivement que ces coûts ne sont pas faussés. Aucun élément de preuve relatif aux facteurs de production regroupés dans la catégorie «consommables» n’a été présenté par les parties, ni établi par la Commission. Par conséquent, la Commission n’a pas pu utiliser les données communiquées par Liaoning Dantan. La Commission a estimé que la méthode qu’elle a utilisée pour calculer une valeur non faussée pour les consommables était appropriée et que le dossier ne contenait pas de meilleures données. Liaoning Dantan n’a pas non plus proposé de solution alternative pour l’utilisation des valeurs à l’importation du GTA dans le pays représentatif, ni d’autre valeur de référence non faussée pour les produits consommables. Par conséquent, l’argument concernant les produits consommables a été rejeté.