Article considérant 87

(87) Pour ce qui est de l’argument de Liaoning Dantan concernant la méthode utilisée par la Commission pour établir la valeur non faussée de ses frais généraux de fabrication telle que définie au considérant 166 du règlement provisoire, la Commission a fait observer que les données relatives aux frais généraux n’étaient pas aisément disponibles séparément dans les états financiers du producteur dans le pays représentatif. De surcroît, une fois que des distorsions significatives sont établies, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, les coûts sur le marché intérieur peuvent être utilisés, mais uniquement si des preuves correctes et adéquates permettent d’établir positivement que ces coûts ne sont pas faussés. Aucun élément de preuve relatif aux frais généraux n’a été présenté par Liaoning Dantan ni établi par la Commission. Par conséquent, la Commission a estimé que la méthode qu’elle utilise pour calculer une valeur non faussée pour les frais généraux de fabrication était appropriée, en particulier en l’absence de meilleures données. Liaoning Dantan n’a pas proposé de valeur de référence non faussée différente pour les frais généraux de fabrication. Par conséquent, cette objection a été rejetée.