(9) À la suite de l’information finale, les parties intéressées qui l’ont demandé ont eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec les plaignants, la CCCME et Fangda Carbon New Material Co. Ltd (ci-après le «groupe Fangda»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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