(93) Comme expliqué au considérant 72, la Commission a établi la valeur de référence du coke de pétrole à partir des statistiques d’importation mexicaines concernant les importations à Nuevo Laredo et non sur la base des statistiques d’exportation des États-Unis. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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