(98) Le groupe Yangzi a prétendu que la Commission ne disposait pas d’éléments tendant à prouver que les prix situés autour de 200 USD par tonne concernaient différentes qualités et utilisations de coke de pétrole qui n’entraient pas dans la fabrication du produit concerné. En outre, le groupe Fangda et la CCCME ont assuré que le coke de pétrole utilisé pour la production d’énergie n’était pas déclaré sous le code SH 271312, mais sous le code SH 271311.
Règlement d’exécution (UE) 2022/558 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/558
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/558
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0558)
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