Règlement (UE) 2022/562 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/562
RattachementRèglement (UE) 2022/562
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0562)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) 2022/562EUR-Lex →

(8) Si la flexibilité et les ressources supplémentaires prévues pour la période de programmation 2014-2020 ont aidé les États membres dans leurs efforts de réaction à la crise et de relance, l’apparition de nouveaux variants du coronavirus, en particulier le variant Omicron, ainsi que le durcissement généralisé des restrictions au cours du dernier trimestre de 2021 ont continué à avoir des effets négatifs importants sur les économies et les sociétés des États membres et ont entravé la mise en œuvre normale des programmes relevant de la politique de cohésion et des programmes soutenus par le FEAD. La récente agression militaire menée par la Fédération de Russie et les flux migratoires qui en résultent ont exacerbé ces effets et risquent de compromettre davantage encore la reprise de l’économie de l’Union. Conformément à la possibilité prévue dans le règlement (UE) 2020/558, il est donc nécessaire de prévoir une extension exceptionnelle à l’exercice comptable suivant de l’une des mesures introduites par ledit règlement, à savoir la possibilité d’appliquer un taux de cofinancement de 100 % pour l’exercice comptable 2020/2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0562. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).