Règlement délégué (UE) 2022/564 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 19/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/564
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/564
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0564)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2022/564EUR-Lex →

L’annexe VII du règlement (UE) no 347/2013 est remplacée par le texte suivant:

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