La préparation spécifiée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «substances qui ont un effet positif sur l’environnement», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/565 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 05/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0565-20260205, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/04/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/565
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/565
VersionConsolidée au 05/02/2026 (CELEX 02022R0565-20260205)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.