(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été soumise pour le 3-nitrooxypropanol. La demande était accompagnée des informations et des documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2022/565 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/565
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/565
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022R0565)
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