(3) La demande concerne l’autorisation d’une préparation de 3-nitrooxypropanol en tant qu’additif pour l’alimentation des vaches laitières et des vaches reproductrices, à classer dans la catégorie des «additifs zootechniques» et dans le groupe fonctionnel des «substances qui ont un effet positif sur l’environnement».
Règlement d’exécution (UE) 2022/565 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/565
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/565
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022R0565)
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