(2) Une demande de tolérances à l’importation au titre de l’article 6, paragraphes 2, et 4, du règlement (CE) no 396/2005 a été présentée pour le flutianil utilisé aux États-Unis sur des pommes, des cerises (douces), des fraises, des concombres, des courgettes et des melons. Le demandeur a présenté des données faisant valoir que les utilisations de cette substance sur ces cultures, telles qu’autorisées aux États-Unis, entraînent des teneurs en résidus supérieures aux LMR établies dans le règlement (CE) no 396/2005 et que le relèvement des LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de ces cultures dans l’UE.
Règlement (UE) 2022/566 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/566
RattachementRèglement (UE) 2022/566
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022R0566)
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