Règlement (UE) 2022/566 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/566
RattachementRèglement (UE) 2022/566
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022R0566)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/566EUR-Lex →

(5) En ce qui concerne le flutianil dans les melons, l’Autorité a conclu que les données présentées étaient insuffisantes pour fixer une nouvelle LMR. En ce qui concerne toutes les autres modifications des LMR sollicitées par le demandeur, l’Autorité a conclu que les données fournies étaient suffisantes pour lui permettre de réaliser une évaluation des risques. Elle a également conclu que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée sur vingt-sept groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications de LMR sollicitées par le demandeur étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. En concluant de la sorte, elle a pris en compte les données les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de la substance concernée. Un risque de dépassement de la dose journalière admissible ou de la dose aiguë de référence n’a été démontré ni en cas d’exposition tout au long de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires pouvant contenir cette substance, ni en cas d’exposition à court terme liée à une consommation élevée des produits concernés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).