Règlement (UE) 2022/566 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/566
RattachementRèglement (UE) 2022/566
Versionacte d'origine du 07/04/2022 (CELEX 32022R0566)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2022/566EUR-Lex →

(6) Eu égard à l’avis motivé de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR proposées par le présent règlement satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0566. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).