Règlement (UE) 2022/577 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/577
RattachementRèglement (UE) 2022/577
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0577)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2022/577EUR-Lex →

(1) Le 18 mai 2006, le Conseil a adopté le règlement (CE) n° 765/2006.

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