(12) Le règlement (UE) no 514/2014 reconnaît qu’à la lumière de circonstances nouvelles ou imprévues et à l’initiative de la Commission ou de l’État membre concerné, un programme national approuvé peut être réexaminé et, si nécessaire, révisé pour le reste de la période de programmation. Il convient de considérer que la guerre en Ukraine constitue des «circonstances nouvelles ou imprévues» qui justifient un réexamen et une réorientation opérationnelle d’un programme, à la lumière des besoins nouveaux et dans le cadre des objectifs spécifiques du programme tel qu’il a été adopté précédemment.
Règlement (UE) 2022/585 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/585
RattachementRèglement (UE) 2022/585
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0585)
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