Règlement (UE) 2022/585 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/585
RattachementRèglement (UE) 2022/585
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0585)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2022/585EUR-Lex →

(3) Il est nécessaire de prolonger d’un an la période de mise en œuvre des Fonds «Affaires intérieures» 2014-2020, de permettre aux États membres d’utiliser pleinement les montants non dépensés provenant de ces programmes et, si besoin, de revoir rapidement la mise en œuvre de leurs programmes pour affronter les défis imprévus résultant de l’invasion de l’Ukraine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0585. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).