(1) Le plomb tétraéthyle répond aux critères de classification comme substance toxique pour la reproduction (de catégorie 1A) conformément au règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil, et remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l’article 57, point c), de ce dernier.
Règlement (UE) 2022/586 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/586
RattachementRèglement (UE) 2022/586
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0586)
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