(12) Étant donné que les informations disponibles sur les utilisations des substances incluses dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 par le présent règlement sont limitées, il n’y a pas lieu de fixer à ce stade les périodes d’examen prévues à l’article 58, paragraphe 1, point d), dudit règlement.
Règlement (UE) 2022/586 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/586
RattachementRèglement (UE) 2022/586
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0586)
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