Article considérant 16

(16) Les sept composés du plomb que sont le dioxobis(stéarato)triplomb; les acides gras en C16-18, sels de plomb; le dioxyphosphonate de triplomb; l’acide sulfureux, sel de plomb, dibasique; le [phtalato(2-)]dioxotriplomb; le bis(carbonate) dihydroxyde de triplomb et l’oxysulfate de plomb, répondent aux critères de classification comme substances toxiques pour la reproduction (de catégorie 1A) conformément au règlement (CE) no 1272/2008, et remplissent donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l’article 57, point c), de ce dernier. Ces substances sont principalement présentes dans le polychlorure de vinyle (PVC) recyclé et ne peuvent pas être éliminées avec les techniques actuelles. La Commission travaille actuellement sur un règlement qui interdirait l’utilisation du plomb et de ses composés dans les articles en PVC et restreindrait la mise sur le marché d’articles en PVC contenant plus de 0,1 % de plomb, tout en prévoyant certaines dérogations. Par ailleurs, la valeur limite contraignante d’exposition professionnelle et la valeur limite biologique contraignante pour les composés du plomb qui s’appliquent actuellement dans l’Union, établies en application de la directive 98/24/CE, font l’objet d’une révision. Étant donné les débats en cours sur la restriction de l’utilisation du plomb et de ses composés ainsi que la possibilité d’adopter des mesures plus strictes sur le lieu de travail, il convient de reporter la décision relative à l’inclusion de ces substances dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006.