Article considérant 17

(17) Le 4,4’-isopropylidènediphénol (bisphénol A; BPA) répond aux critères de classification comme substance toxique pour la reproduction (de catégorie 1B) conformément au règlement (CE) no 1272/2008. Il possède également des propriétés perturbant le système endocrinien pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu’elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine et l’environnement. Cette substance suscite un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par d’autres substances énumérées à l’article 57, points a) à e), du règlement (CE) no 1907/2006. Elle remplit donc les conditions d’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 énoncées à l’article 57, points c) et f), dudit règlement. Un dossier conforme aux prescriptions de l’annexe XV est en cours d’élaboration afin de restreindre l’utilisation du bisphénol A et des bisphénols de structure apparentée suscitant des préoccupations environnementales similaires. Cette restriction doit porter sur les utilisations du bisphénol A qui relèveraient du régime d’autorisation. Aussi convient-il de reporter l’inclusion de cette substance dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006. Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 en conséquence.