(6) Toutes les substances précitées ont été identifiées comme remplissant les critères énoncés à l’article 57 du règlement (CE) no 1907/2006 et figurent sur la liste des substances identifiées en vue d’une éventuelle inclusion dans l’annexe XIV dudit règlement. En outre, dans sa recommandation du 1er octobre 2019, l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») les a retenues comme prioritaires pour l’inclusion dans ladite annexe.
Règlement (UE) 2022/586 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/586
RattachementRèglement (UE) 2022/586
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0586)
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