(7) L’Agence a mené une consultation publique sur son projet de recommandation, pendant laquelle les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations. En outre, la Commission a reçu des observations des parties intéressées en réponse à des appels à information sur les éventuelles incidences économiques, sociales, sanitaires et environnementales (coûts et avantages) de l’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 des substances proposées par l’Agence dans son projet de recommandation.
Règlement (UE) 2022/586 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/586
RattachementRèglement (UE) 2022/586
Versionacte d'origine du 08/04/2022 (CELEX 32022R0586)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.