(1) Le règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil établit le système européen des comptes 2010 (SEC 2010) et contient le cadre de référence des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destiné à l’élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l’Union.
Règlement (UE) 2022/590 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/590
RattachementRèglement (UE) 2022/590
Versionacte d'origine du 06/04/2022 (CELEX 32022R0590)
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