(5) Le demandeur a souhaité que l’utilisation de l’huile essentielle de litsée citronnée soit également autorisée dans l’eau d’abreuvement. Or, le règlement (CE) no 1831/2003 ne permet pas que l’utilisation de «substances aromatiques» dans l’eau d’abreuvement soit autorisée. Par conséquent, l’utilisation de l’huile essentielle de litsée citronnée dans l’eau d’abreuvement ne devrait pas être autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/593 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/03/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/593
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/593
Versionacte d'origine du 01/03/2022 (CELEX 32022R0593)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.